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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1Éditeur du site

Dénomination
Peideia Conseil
Forme juridique
Micro-entreprise
SIRET
En cours
Siège
12, quai Fernand Saguet, 94700 Maisons-Alfort, France
Contact
contact@hora-sup.com
Directeur de la publication
Yoan Reininger

2Hébergement

Application
Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis — serveurs à Stockholm (Suède)
Base de données
Supabase, serveurs à Stockholm (Suède)

3Propriété intellectuelle

Le site hora-sup.com et tous ses éléments (code source, algorithmes de calcul, interfaces, textes, logos, marque Hora-Sup) sont la propriété exclusive de Peideia Conseil et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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7Droit applicable

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