Mentions Légales

01 Éditeur du site

Le site hora-sup.com est édité par :

02 Hébergement

Le site hora-sup.com est hébergé par :

03 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site hora-sup.com — notamment le code source, les algorithmes de calcul, les interfaces graphiques, les textes, les logos et la marque Hora-Sup — est la propriété exclusive de Peideia Conseil et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Peideia Conseil.

L'Utilisateur conserve la propriété exclusive de toutes les données qu'il saisit sur la plateforme (dossiers, heures, documents).

04 Données personnelles & RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles sur hora-sup.com sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

• Les données des utilisateurs (avocats) sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en Europe (Suède).
• Peideia Conseil s'engage à ne jamais vendre, louer ou exploiter les données à des fins commerciales, publicitaires ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
• Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : contact@hora-sup.com

Pour les modalités complètes, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation (Article 8 — RGPD).

05 Cookies

Le site hora-sup.com utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service d'authentification (gestion de session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

06 Liens hypertextes

Le site hora-sup.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Peideia Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

07 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes — et plus particulièrement la Cour d'appel de Paris.