Lisez attentivement ce résumé. Le texte complet est disponible sur hora-sup.com/cgu.

Accès & éligibilité

• Service réservé aux avocats inscrits à un Barreau et à leurs clients mandatés.
• Les identifiants sont strictement personnels — aucun partage de compte autorisé.
• Essai gratuit de 14 jours, puis abonnement mensuel automatique.

Tarifs & facturation

• Tarif : 200 € HT / mois / licence Avocat — accès Client inclus.
• Facturation mensuelle via Stripe. Impayé = suspension immédiate.
• Aucun remboursement pour période entamée (usage professionnel B2B).
• Modification tarifaire notifiée 30 jours à l'avance par email.

Données personnelles (RGPD)

• Vous restez propriétaire de vos données — Peideia Conseil est sous-traitant (art. 28 RGPD).
• Hébergement exclusivement UE (Stockholm, Suède) — aucun transfert hors UE.
• Vos données ne sont jamais revendues ni utilisées pour de l'IA.
• Export disponible pendant 30 jours après résiliation, puis suppression définitive.

Usages interdits

• Scraping, rétro-ingénierie, contournement des sécurités.
• Usage simultané sur plusieurs postes avec un seul compte.
• Introduction de virus ou codes malveillants.

Responsabilité & droit applicable

• Responsabilité de l'Éditeur plafonnée à 3 mois d'abonnements payés.
• Modifications des CGU notifiées 30 jours à l'avance — silence = acceptation.
• Droit français applicable — Cour d'appel de Paris compétente.